Statuts du

CSC Dreiland

§1 Nom, Siège et Exercice Social de l'Association

L'association porte le nom "Cannabis Social Club Dreiland" et, après inscription au registre des associations, sera complété par le suffixe "e.V."

Le siège de l'association est à Weil am Rhein.

L'exercice social est l'année civile.

§2 But et Objectifs

L'association vise à promouvoir l'éducation sur le cannabis et son utilisation responsable.

Elle plaide pour la légalisation du cannabis à des fins médicales et récréatives.

L'association s'engage dans la recherche et l'éducation dans le domaine du cannabis.

Elle s'efforce de créer un environnement sûr et contrôlé pour la culture et la consommation de cannabis par ses membres.

§3 Adhésion

Toute personne majeure soutenant les objectifs de l'association peut devenir membre.

Le conseil décide de l'admission des membres.

L'adhésion prend fin par démission, exclusion, ou décès du membre.

§4 Droits et Obligations

Les membres ont le droit de participer à tous les événements de l'association et d'utiliser les installations de l'association.

Ils possèdent un droit de vote à l'assemblée générale.

Tous les membres sont obligés de payer la cotisation.

§5 Organes de l'Association

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil.

L'assemblée générale est l'organe décisionnel suprême de l'association.

Le conseil est responsable de la gestion des affaires courantes.

§6 Assemblée Générale

Une assemblée générale ordinaire a lieu annuellement.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les besoins.

La convocation est faite par le conseil avec un préavis de deux semaines.

§7 Conseil

Le conseil est composé du président, du vice-président, et du trésorier.

Le conseil est élu par l'assemblée générale pour une durée de deux ans.

Le conseil représente l'association dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

§8 Modifications des Statuts

Les modifications des statuts nécessitent une majorité des deux tiers à l'assemblée générale.

Les modifications doivent être enregistrées auprès du tribunal de registre compétent.

§9 Dissolution de l'Association

La dissolution de l'association est décidée par une assemblée générale convoquée spécifiquement à cet effet.

En cas de dissolution, l'actif de l'association revient à une autre organisation à but non lucratif qui milite pour une utilisation responsable du cannabis.

§10 Protection des Données

Dans le cadre de la gestion des membres, les données des membres sont collectées, traitées et utilisées. Cela inclut notamment la gestion des noms, adresses et paiements des cotisations.

Toutes les données personnelles sont traitées conformément aux lois sur la protection des données applicables.

Les membres ont le droit à l'information sur leurs données stockées, la correction en cas d'inexactitudes et la suppression si le but de l'association le permet.

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Satzung CSC-Dreiland
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